Conditions de vente — projet

Exploitant et contact

Georges Philippe Carrola Fonseca, nom commercial : elCarnito. Cadre déclaré : Entrepreneur individuel au régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). Immatriculation et SIRET en cours d’obtention.

Adresse de domiciliation : 35 Rue Jules Guesde, 69100 Villeurbanne, France. Contact : contact@elcarnito.com. Le SIREN/SIRET, les mentions d’immatriculation applicables et les coordonnées du médiateur restent à compléter avant commercialisation.

Ce que vous achetez

Un crédit permet de créer un nouveau Carnito personnalisé. Il ne paie aucun hôtel, restaurant, transport ou activité et ne constitue aucune réservation. Le service nécessite un compte elCarnito et une connexion Internet. Les exigences iOS figurent sur la fiche App Store.

Offre prévue

Deux crédits de bienvenue sont prévus une seule fois par compte, sans renouvellement mensuel. Les achats prévus sont un crédit ou un pack de trois crédits, sans abonnement ni renouvellement automatique. Les crédits achetés n’ont pas de date d’expiration. Les Carnitos existants ne seront pas débités rétroactivement.

Prix, paiement et livraison

Le prix applicable sera affiché par Apple, dans votre devise et avec les taxes applicables, avant confirmation. Le compte elCarnito connecté recevra les crédits après validation de la transaction. Une transaction ne doit être créditée qu’une fois. Un paiement annulé ou refusé ne donne aucun crédit. Les données de votre carte bancaire ne sont pas communiquées à elCarnito.

Création et utilisation des crédits

Le fonctionnement prévu réserve un crédit pendant la création et confirme son utilisation à l’enregistrement du Carnito. Une création échouée ou annulée avant enregistrement doit libérer ce crédit. L’annulation de la génération n’annule pas l’achat du pack. La consultation et le partage n’utilisent pas de crédit ; toute opération payante supplémentaire doit annoncer son coût avant confirmation.

La préparation peut prendre plusieurs minutes. En cas d’incident, contactez le support en indiquant le compte concerné et l’identifiant de transaction disponible, sans transmettre de mot de passe ni de données bancaires.

Parrainage prévu

Un filleul inscrit peut associer un seul parrain en renseignant son code dans son compte. Le parrain reçoit alors un crédit offert, une seule fois par filleul, sans achat nécessaire. Le parrain n’accède pas aux voyages, coordonnées ou détails de paiement du filleul. L’auto-parrainage, les comptes artificiels et les invitations abusives sont interdits. Le bonus de parrainage est indépendant des achats et de leurs remboursements.

Suppression volontaire du compte

La suppression définitive entraîne la perte des Carnitos et des crédits inutilisés rattachés au compte. Le solde doit être rappelé avant confirmation. Cette suppression ne déclenche aucun remboursement automatique ; elle ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les décisions d’Apple. Vous pouvez conserver votre compte plutôt que confirmer sa suppression.

Rétractation et garanties légales

Aucune clause ne supprime les droits impératifs du consommateur. L’achat ou l’acceptation des conditions ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation. Les modalités de rétractation, les éventuels consentements d’exécution immédiate et l’information obligatoire sur les garanties des contenus et services numériques doivent être finalisés selon la qualification de l’offre avant toute vente.

Une demande relative à un achat Apple peut être adressée à Apple et au support elCarnito. Le recours à Apple ne supprime pas les obligations légales propres à l’exploitant.

Réclamations et règlement des litiges

Adressez d’abord votre réclamation à contact@elcarnito.com. Les coordonnées d’un médiateur de la consommation effectivement désigné doivent être ajoutées avant commercialisation. Le droit français s’appliquera sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur, sans exclusion de ses recours légaux.

Données et versions des conditions

Les données nécessaires aux achats, crédits et parrainages devront être décrites dans la politique de confidentialité à leur mise en service. Les justificatifs légalement nécessaires seront distingués du profil supprimable. Les conditions applicables à chaque commande devront être datées et conservées ; un changement d’offre ne doit pas diminuer rétroactivement les crédits achetés.